La métropole de Lyon est « une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution »[17] qui exerce à la fois les compétences dévolues au département[18] et celles dévolues aux métropoles[19] (bien que, contrairement aux autres métropoles, la métropole de Lyon soit une collectivité territoriale à part entière et non un établissement public de coopération intercommunale). À partir de 2020, le conseil de la métropole, comprenant 150 membres (au lieu des 166 prévus à l'origine), sera élu en même temps que les conseils municipaux au suffrage universel direct dans le cadre de 14 circonscriptions électorales selon le mode de scrutin applicable aux communes de plus de 1 000 habitants[31],[25],[32]. Elle est traversée par le Rhône — qui arrose notamment les villes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Lyon et Givors — et son affluent la Saône — qui baigne entre autres Neuville-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Caluire-et-Cuire et Lyon. La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. En plus d’exercer l’ensemble des compétences auparavant dévolues au Département, la Métropole de Lyon peut également agir en lieu et place de la Région et de l’État dans le cadre de délégations de compétences, comme le prévoit la loi Maptam de 2014 qui a fixé son nouveau statut. La gare de Lyon-Part-Dieu est la principale gare de la métropole. Le développement d'une zone urbanisée autour de Lyon entraîne en 1852 l'annexion au département du Rhône de quatre communes de la rive gauche du Rhône situées en Isère : Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne[3]. Fusion entre Métropole et Département : quand Emmanuel Macron cite Toulouse en exemple Lors de son discours aux maires de France, mercredi 21 novembre 2018, Emmanuel Macron a … Fusion métropole-département. La métropole de Lyon est desservie par l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry qui se situe à Colombier-Saugnieu (Rhône). Rhône) Futur CG 69 : 436 717 hab. Acteurs publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'automobile avec une longue tradition locale est aussi fortement représentée : Berliet (1895-1980), Renault Véhicules Industriels devenu Renault Trucks affilié au groupe suédois Volvo, plus récemment les directions assistées et autres pièces du Japonais JTEKT qui a son siège européen à Irigny. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Acteurs Créée le 1 janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Mettre à jour maintenant, Je souhaite recevoir la newsletter d'Acteurs publics, Métropole de Lyon : un premier bilan pour la fusion. En particulier sous la direction d'Antoine Riboud, l'industrie du verre (BSN (1966-1979)) et surtout l'agro-alimentaire ( BSN (1970-1972) puis BSN-Gervais-Danone (depuis 1972), après l'essor plus ancien d'autres sociétés : Société Laitière Moderne-Le Bon Lait (1900-1969), Sté Laitière Martens (1952-1969)) se sont fortement développées et organisées. Comité départemental des retraités et personnes âgées du département ; Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; Commission consultative paritaire départementale ; Lônes et coteaux du Rhône (dix communes) : La dernière modification de cette page a été faite le 25 décembre 2020 à 18:05. La métropole de Lyon est créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[15] dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation : « La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. La Poste lui attribue le code 69, qu'elle partage avec le département du Rhône. Le 2 octobre 2018, Paul Christophe a interrogé le Gouvernement sur le projet de fusion entre le département du Nord et la métropole de Lille, mettant en avant les déséquilibres territoriaux qu’engendrerait une telle réforme. Ces circonscriptions électorales suivront globalement le découpage des conférences des maires[33]. L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Le préfet Pierre Dartout vient de rendre son rapport, que vous pouvez consulter ici, sur la fusion entre le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence, deux collectivités locales aujourd’hui présidées par Martine Vassal (LR). Identifiez-vous Un accord de coopération renforcée et approfondie a été signé le 29 juin entre le président du Département de Haute-Garonne, Georges Méric, et le président de Toulouse Métropole… publics pendant les 24 premières heures de leur publication. La Communauté urbaine et le Département du Rhône ont disparu au 1 er janvier 2015 sur ce périmètre. Selon l'universitaire Philippe Subra, « un tel accord entre deux collectivités potentiellement rivales et, de surcroît, entre deux adversaires politiques, peut surprendre. C'est une instance de débat dans laquelle sont discutés des sujets d'intérêt métropolitain et qui doit, au début de chaque mandat et dans un délai de six mois, rédiger un document-cadre appelé « pacte de cohérence métropolitain » qui a pour but de faciliter la coordination entre les communes membres[30]. Publié le 10/03/2014 à 00:00 - 16 min - Modifié le 22/06/2016 par FGrignoux. La création le 1 er janvier 2015 de la métropole de Lyon – fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine sur le territoire de cette dernière – et la naissance à ses limites du département du Nouveau Rhône ont été une "affaire d’hommes et de circonstances" qu'il serait difficile de reproduire dans d'autres territoires, estiment deux sénateurs dans un rapport. et de façon En créant votre compte, vous accédez L3611-7 du Code général des collectivités territoriales, Liste des monuments historiques de la métropole de Lyon, Liste des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique du Rhône, Liste des sites Natura 2000 du département du Rhône, Liste des communes de la métropole de Lyon, Métropole à statut de collectivité territoriale, Listes thématiques des départements français, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Métropole_de_Lyon&oldid=178031377, Membre du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Grand parc de Miribel-Jonage, Article avec modèle Tableau Liste commune de France 2, Article manquant de références depuis septembre 2016, Article manquant de références/Liste complète, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Auvergne-Rhône-Alpes/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Informations croisées et coordination de l’action sociale entre métropole et commune, Action sociale, petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information et orientation de la demande sociale, Petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information, instruction et accompagnement de la demande sociale, Délégation de compétences de la commune à la métropole, Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans, Aide et développement social et petite enfance, Instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux, Urbanisme, logement, habitat et politique de la Ville, Instance d’échanges et de travail sur l’économie de proximité, Mobilisation conjointe métropole-commune des entreprises sur la problématique de l’insertion, Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain, Nettoiement - Convention qualité propreté, Nettoiement : Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains, Collecte sélective des encombrants et déchets verts, Nettoiement : Gestion des espaces publics complexes, Délégation de compétence de la commune à la métropole, Nettoiement : Gestion des espaces publics de proximité, Délégation de compétence de la métropole à la commune, Priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3, Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges, Développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique, Développement des coopérations en matière de politique culturelle, Développement des coopérations en matière de sport, deux raisons conjoncturelles : d'une part, l'avantage pour la majorité départementale de droite à exclure des cantons dans lesquels la gauche progresse ; d'autre part, le transfert à la nouvelle métropole, entre autres, du, l’accompagnement des déploiements privés, en particulier du. Le transfert de l'ensemble des compétences du département du Rhône à la métropole lyonnaise et une des réelles mesures de rationalisation de notre organisation territoriale, qui mériterait que certains, à très haut niveau de responsabilité, ne la présentent comme ce qu'elle n'est pas, une fusion métropole département, voulant ignorer qu'un 102 ème département est né, Les présidents de départements ont dénoncé, mercredi 17 octobre, les dangers que constituent à leurs yeux la fusion de la métropole et du département dans cinq grandes agglomérations, un projet que l'exécutif veut faire aboutir dans un projet de loi. Avec 1,386 million d'habitants au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon est l'équivalent du onzième département le plus peuplé de France. Dans le domaine des services, les activités bancaires et financières sont très développées depuis longtemps (Lyonnaise de Banque-CIC, Crédit Lyonnais, Banque populaire, assurances) ainsi que, plus récemment, la logistique (Aéroport de Lyon-St Exupéry, UPS, etc.). Partager sur Messenger; ... à l’image de ce qui se pratique actuellement dans le Grand Lyon. Le département du Rhône est créé en 1793 par bidépartementalisation de celui de Rhône-et-Loire, à la suite du soulèvement de Lyon contre la Convention nationale. Il existe neuf conférences territoriales[35] : La conférence métropolitaine des maires est présidée par le président du conseil de la métropole et regroupe l'ensemble des maires des communes membres. En conséquence, le département du Rhône est réduit à 208 communes au lieu de 267 avant la création de la métropole. Le nouveau Rhône (ex département du Rhône), constitué des 228 communes qui n’ont pas été englobées dans la métropole de Lyon, continuera d’exercer les compétences de l’ancien département du Rhône. et de façon Comme il n'est alors pas possible pour une intercommunalité de réunir des communes de plusieurs départements, 6 communes de l'Ain et 23 communes de l'Isère sont intégrées au département du Rhône afin de rejoindre la nouvelle communauté urbaine[3]. Il résulte de la fusion des compétences actuelles du Grand Lyon et du Conseil Général sur le territoire de la métropole. Créez votre compte. Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et que son modèle promet d’évoluer encore. Le Président du département de la Gironde dénonce le projet du gouvernement de créer des "super-métropoles" sur le modèle du Grand Lyon. Dans cette affaire, la métropole de Lyon a gagné des compétences d'action sociale, qu'elle aurait pu négocier avec le département comme la loi le lui permet. Lyon est devenue une des capitales du jeu vidéo avec la création d'Infogrammes en 1983 qui deviendra un important acteur du domaine dans les années 1990. Ils ont exposé leurs griefs lors d’un colloque, ce 17 octobre. Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. La métropole est constituée d'un conseil de la métropole et d'organes consultatifs, aussi nommées « instances territoriales »[15],[30]. Lire aussi : Toulouse : la fusion Département-Métropole remise en cause ? Un modèle déjà appliqué depuis quelques temps à Lyon. Vous recevrez un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Â. “Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut e... Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. La métropole est avant tout un ensemble urbain de grande importance qui exerce des fonctions de commandement, d’organisation et d’impulsion sur une région et qui permet son intégration avec le reste du monde.Elle anime un système urbain plus ou moins complexe à la hiérarchisation emboîtée. Le 1er janvier 1969 est créée la communauté urbaine de Lyon (COURLY puis Grand Lyon). Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Lyon fut longtemps réputée pour le travail de la soie mais ces activités sont aujourd'hui très réduites et servent le marché des produits de luxe. L'Insee lui attribue le code 69M[1]. Un nouveau Département du Rhône a été créé sur le territoire restant. Qu'en-est-il à Toulouse ? « Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains », — Article L. 3611-2 du Code général des collectivités territoriales.[16]. nous vous en remercions. Commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale. GRATUITEMENT Un projet de « pacte de cohérence métropolitain » adopté par la conférence métropolitaine du 12 octobre 2015 puis par le conseil métropolitain du 10 décembre 2015 a pour objectif de faciliter la coordination entre les communes membres et de préciser comment mettre en place les délégations de compétences. », « l'existence d'un modèle lyonnais de gouvernance territoriale, basé sur la recherche du consensus, ou du moins le dialogue, entre forces politiques et entre élus et milieux économiques, mais aussi avec les élites culturelles et universitaires, avec un objectif partagé : faire de l'agglomération et la région urbaine un territoire compétitif et dynamique », « dont le coût ne cesse d'enfler et qui pesait lourdement sur les finances départementales », « une collectivité à statut particulier, au sens de l', soulèvement de Lyon contre la Convention nationale, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, onzième département le plus peuplé de France, loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, établissement public de coopération intercommunale, Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées, Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, organisation des services déconcentrés de l'État, http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/cog.asp?nivgeo=dep&codgeo=69.