. Colloque "Le Conseil d’Etat et le droit social" organisé le 26 et 27 octobre 2009 par la Faculté de droit de l’Université de Caen avec le concours du Conseil d’Etat et de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Sécurité et infraction involontaire : première application de la … Le 11 octobre 2011, soit plus d’un an après le scrutin de juin 2010, est présenté à la presse l’accord conclu entre les partis socialistes, libéraux, de tradition sociale-chrétienne et écologistes, francophones et flamands, pour une sixième réforme institutionnelle. Il parut successivement sous les titres suivants : L'Étendard révolutionnaire, La Lutte, Le Drapeau Noir, L'Émeute, Le Défi, L'Hydre Anarchiste, L’Émeute, L'… Le Droit social, « organe socialiste révolutionnaire », est un journal anarchiste lyonnais créé en 1882 qui parut pendant cinq mois et compta 24 numéros sous ce titre. En Allemagne, c'est Bismarck qui vote les premières lois sociales et instaure progressivement un régime de sécurité sociale. Salariés, indépendants, retraités ou sans activité, les Français peuvent désormais consulter leurs droits sociaux (assurance maladie, allocation familiale, minimas sociaux…) et effectuer leurs démarches sur un site unique de référence : mesdroitssociaux.gouv.fr. Il donne aujourd’hui le tempo de la vie d’une entreprise et en conditionne la … Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. À titre d'exemple, ce droit traite notamment, de la lutte contre l'exclusion sociale (RSA) et de la pauvreté, le minimum vieillesse ; de la protection des mineurs ; de la dépendance des personnes âgées (APA) ; etc. Il constitue une nouvelle génération de droits de l'homme dont l'origine se trouve dans une conception de la fraternité productrice de droits. Le droit social, qui comprend le droit du travail et les aspects de la sécurité sociale, est né vers le milieu du 19ème siècle. Un ex-chauffeur gagne son procès en requalification contre le géant Uber. Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :. Cet événement exprime la transformation d'une certaine attitude envers la prévoyance. On le retrouve … À partir des années 1870, l'interdiction du travail pour les enfants de moins de douze ans est progressivement mise en œuvre par la Troisième République[2]. Descriptif. Définir le droit social n’est pas simple. Download. Ce dernier comprend tous les aléas, que peut rencontrer une … c. La légitimité juridique de la règle de droit Droit du travail - Droit de la protection sociale 2020-2021, Le droit social, Dominique Grandguillot, Gualino Eds. Descriptif. Wade", a déclaré Judy Gelber, 61 ans, en référence à l'arrêt historique de 1973 qui a légalisé le droit des femmes à avorter. D'autres (le président américain Theodore Roosevelt, etc.) Le droit de la sécurité sociale est né pour protéger les salariés ; c'est pourquoi il emprunte certaines techniques au droit du travail, dont il est issu. 22 décembre 2019, https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-social/, Le déplacement du centre de gravité institutionnel, Les disciplines qui se sont détachées du droit civil. La redistribution suppose d'une part un prélèvement et d'autre part une répartition des fonds prélevés entre les bénéficiaires : le droit de la sécurité sociale a pour objet d'aménager des techniques spécifiques de redistribution. Le droit du travail est codifié dans le Code du travail. Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et filles mineures dans l'industrie, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_social&oldid=175385816, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Choisissez un mot qui résume une idée et saisissez-le dans la barre de requête. Martinel, A., Salomon, R. (2017). Le droit social ça s'apprend. En parallèle, le Second Empire abolit le délit de coalition en 1864 et la Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 légalise les syndicats. Soumis à une forte surveillance policière, il changea ensuite à dix reprises de nom et de gérant à la suite de nombreuses condamnations et amendes, tout en conservant les mêmes abonnés. Le droit social régit ainsi les rapports du salarié avec l’employeur et ceux du salarié avec le régime de protection sociale auquel il a le droit. MEILLEURES VENTES.  : […] Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Le texte prévoit la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais les habitants de certaines communes sit […] Le contentieux le plus fréquent relève du conseil de prud’hommes et porte sur … Le droit social apparaît au XIXe siècle. Publié le 09/11/2020 08:00 Mis à jour le 09/11/2020 10:50 Temps de lecture : 5 min. (7) Le contrôle légal des comptes requiert une connaissance adéquate de matières telles que le droit des sociétés, le [...] droit fiscal et le droit social. Le contentieux de la relation de travail est éclaté entre de nombreuses juridictions. Traité de droit social au Cameroun partie 4 0.00 KB. Le 24, le parquet de Vienne […] Lire la suite, L’ancien Premier ministre social-démocrate Zoran Milanović arrive en tête au premier tour de l’élection présidentielle, avec 29,6 p. 100 des suffrages. Inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire et recevez en cadeau un ebook au choix ! Download. Le droit des obligations en cas pratiques . Disponible au début de chaque article, cet outil affiche les articles Universalis en lien avec le sujet. Isabelle VACARIE, Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-social/. Le Parti démocrate (PD, centre droit) de Sodnomzundui Erdene est en recul en nombre de voix avec 24,5 p. 100 des suffrages et 11 élus.  : […] Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution industrielle, d'une nouvelle classe sociale, les « ouvriers » ou le « prolétariat », dans la terminologie marxiste, issus de la paysannerie. Colloque "Le Conseil d’Etat et le droit social" organisé le 26 et 27 octobre 2009 par la Faculté de droit de l’Université de Caen avec le concours du Conseil d’Etat et de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. . Introduction : La régulation sociale est l’ensemble des règles qui assurent un certain mode de fonctionnement de l’activité sociale. Il ne s'applique donc pas aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires. Le droit social ne s’est jamais envisagé sans le droit des affaires, puisqu’il en est une branche incontournable. Le droit de la sécurité sociale est le droit à une redistribution financière destinée à garantir la sécurité économique individuelle des personnes qu'elle protège. Travail et santé : le point de vue d’un juriste. […] Lire la suite, l’Assemblée, « Agir ensemble », qui regroupe dix-sept élus du parti Agir (centre droit), du Mouvement radical et de LRM. Le droit social apparaît en 1841, avec la réglementation du travail des enfants C’est en 1841 que le droit social fait son apparition en France. Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État. Lire la suite, Le 5, l’Union démocratique croate (HDZ, conservateur) du Premier ministre Andrej Plenković et ses alliés remportent les élections législatives, en progression avec 37,3 p. 100 des suffrages et 66 sièges sur 151. février 2019 Acheter : Livre papier format 152 x 240 480 pages En stock.  : […] Il englobe aussi le droit de la mutualité et le droit de l’action sociale de l’État. Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Dans cette perspective, pessimiste, le droit social s’est, selon certains, construit tout entier dans la nécessité de protéger les corps au travail (Supiot, 1994 ; Jeammaud, 2005) au moyen, initial, d’une règle d’imputation à l’employeur des conséquences dommageables du travail (Pasquier, 2010). Lamarche, Lucie, Le Droit Social Et Les Droits Sociaux: Des Outils Dissonants Pour La Régulation Sociale Dans Le Contexte Du Néolibéralisme (Social Rights and Social Law: Human Rights Collision and Neoliberal Damages in Need of Repairs) (September 22, 2011). Toute l’actualité sur le sujet Droit social. daccess-ods.un.org In such circumsta nc es, entitlement to an unemployment benefit ce ases to be a social r igh t . Ce dernier recouvre l’ensemble des règles qui définissent les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives. Elle est aussitôt la cible d’injures et de menaces de mort. Cette réflexion théorique a un pendant empirique : les « enquêtes sociales », dont les premières sont mises en œuvre en Angleterre dès la fin du xviii e  siècle, alors que l'industrialisation et l'exode rural font apparaître un paupérisme urbain. Un ex-chauffeur gagne son procès en requalification contre le géant Uber. Un risque social est un aléa de la vie qui diminue les ressources d'une personne (comme la maladie, un accident, l'invalidité ou la vieillesse) ou qui augmente ses dépenses (comme la fondation d'une famille). Droit Social. Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale représentent deux domaines distincts du droit social. Ce qui différencie la règle de droit des autres règles sociales est qu’elle émane d’une autorité qui a le pouvoir de la créer, et de sanctionner sa violation. Lire la suite, Gérard Lyon-Caen fut l'un des plus prestigieux spécialistes français du droit du travail. Le droit des obligations en cas pratiques . Le droit, est-ce un régulateur sociale ? Il est régi conjointement par le droit public et le droit privé. Ainsi en France, la quasi-totalité de la population bénéficie maintenant d'une protection obligatoire de la famille contre la vieillesse et la maladie. En direct – Le pape François appelle à «la fraternité» face à la crise sanitaire et sociale 21 décembre 2020 à 15:54 «Je n’ai pas vu mon père depuis Noël dernier» En droit du travail, l’Organisation internationale du travail ayant pour but de promouvoir la justice sociale dans le monde, ainsi qu’au plan européen, le Conseil de l’Europe notamment avec la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Charte sociale européenne constituent les sources externes. Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat. Droit social, droit du travail, relations individuelles au travail, relations collectives au travail, contrat de travail, droit syndical, représentation du personnel, subordination juridique, UES Unité Economique Sociale, arrêt Vivaldi, article L3111-2 du Code du travail, loi du 29 décembre 2016 Lire la suite, Dans le chapitre «  Fondement et principes généraux » Amorcée […] Elle permet ainsi, de maintenir la cohésion sociale et un certain ordre social via la société qui impose aux individus des normes et des valeurs sous forme de lois. 1.2. Les bénéficiaires du droit social varient selon les règles concernées : droit du travail, droit de la sécurité sociale, aide sociale, etc. Droit social Introduction §1. L'extension en a été très progressive, allant des sujets du contrat de travail (enfants, femmes) aux conditions d'exécution (durée, hygiène, accidents), pour aboutir à la détermination du ta […] Cependant cette relation doit avoir un volet social et souvent le droit social va essayer de limiter au maximum le risque social. Lamarche, Lucie, Le Droit Social Et Les Droits Sociaux: Des Outils Dissonants Pour La Régulation Sociale Dans Le Contexte Du Néolibéralisme (Social Rights and Social Law: Human Rights Collision and Neoliberal Damages in Need of Repairs) (September 22, 2011). Il est régi conjointement par le droit public et le droit privé. Le domaine du droit de travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. Il ne s'applique donc pas aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires. Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. Définir le droit social n’est pas simple. Lire la suite, D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. 19-26 mai 2020, Menaces de mort contre une adolescente insultant l’islam sur Instagram. Il devance la présidente sortante Kolinda Grabar-Kitarović, soutenue par l’Union démocratique croate (HDZ, centre droit), qui recueille 26,7 p […] Lire la suite. Le droit social est composé de deux droits : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat. « DROIT SOCIAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], Découvrez nos analyses. En ce sens, on peut parler de droit public (lorsque lEtat, en tant quautorité, intervient avec ses pouvoirs coercitifs) ou de droit privé (les relations juridiqu… «  DROIT SOCIAL  » est également traité dans : Dans le chapitre « Le déplacement du centre de gravité institutionnel » Le taux de participation est de 73,7 p. 100. Toute l’actualité sur le sujet Droit social. Cette option est réservée à nos abonné(e)s. Élections législatives. Thèmes abordés. 5-16 juillet 2020, Création de deux nouveaux groupes parlementaires. 2K likes. La règle de droit, quant à elle, a pour but de maintenir l’ordre social, la sanction vient des pouvoirs publics. MEILLEURES VENTES. Il s’agit donc un droit mixte qui a pour objectif de réglementer toutes les relations qu’il peut y avoir entre deux personnes juridiques ou entre une personne juridique et/ou l’État. Tenez bon et prenez soin de vous. Le droit social dépend à la fois du droit public et du droit privé, cest le droit qui régit les règles des relations individuelles et collectives dans le domaine du travail. c. La légitimité juridique de la règle de droit Le Droit social, « organe socialiste révolutionnaire », est un journal anarchiste lyonnais créé en 1882 qui parut pendant cinq mois et compta 24 numéros sous ce titre. MES DROITS SOCIAUX Consultez vos droits, simulez vos prestations, effectuez vos démarches Découvrir le site Le directeur est chargé de l’exécutiondes décisions du conseil d’administration en matière de sécurité sociale et d’organisation de laCNPS. Le contentieux de la relation de travail est éclaté entre de nombreuses juridictions. L'évolution des systèmes contemporains se caractérise par l'extension de la protection à des catégories sociales non salariées. Ainsi, ce droit présente la particularité d'être régi à la fois par le droit public et privé français. Retrouvez Le droit social, ça s'apprend et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Élargissez votre recherche. MES DROITS SOCIAUX Consultez vos droits, simulez vos prestations, effectuez vos démarches Découvrir le site Entre les salariés du secteur privé soumis au droit du travail, et les fonctionnaires au sens strict du terme, il existe toute une catégorie d'agents publics travaillant pour le compte de l'Administration (agents temporaires, agents contractuels, etc.) Il s’agit donc un droit mixte qui a pour objectif de réglementer toutes les relations qu’il peut y avoir entre deux personnes juridiques ou entre une personne juridique et/ou l’État. Élargissez votre recherche dans Universalis. Droit social, 485p. Il donne aujourd’hui le tempo de la vie d’une entreprise et en conditionne la bonne marche. 09/06/2012 Le droit social est le droit qui étudie à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit social est composé de deux droits : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le contentieux le plus fréquent relève du conseil de prud’hommes et porte sur … Il a été mis en avant par le constat d’une cruelle injustice dans le régime de travail de la classe ouvrière ou prolétaire. En ce sens, on peut parler de droit public (lorsque lEtat, en tant quautorité, intervient avec ses pouvoirs coercitifs) ou de droit privé (les relations juridiqu… Le droit, est-ce un régulateur sociale ? À gauche, si certains préconisent la promulgation d'une règlementation du contrat de travail par un État gouverné par un parti de gauche, un courant, proche du « socialisme anti-autoritaire », s'y oppose dans tous les pays industriels, craignant que celle-ci conduise à la démobilisation du mouvement ouvrier[3]. […] Lire la suite, Le 18, une adolescente de seize ans prénommée Mila et habitant l’Isère exprime son hostilité à la religion dans une vidéo publiée sur le réseau social Instagram, s’en prenant à l’islam de façon insultante. On passe alor […] Lire la suite, Dans le chapitre « Les enquêtes sociales » Le droit social est une branche du droit qui réglemente les relations au travail, qu’elles soient individuelles ou collectives. La première forme de l'interventionnisme a été celle de la législation protectrice du travail, en réaction contre les graves abus de la révolution industrielle sous le régime naissant d'un capitalisme débridé. Présidé par Olivier Becht (Agir), le groupe se présente comme « libéral, social, humaniste et européen ». Longtemps assumée en France par l'Église qui en avait fait une de ses vertus théologales et une obligation morale pour ses fidèles, l'assistance est l'aide que l'État ou toute autre collectivité publique, une structure carit […] 21,90 € Ajouter au panier. Professeur à la faculté de Saïgon, puis à celle de Dijon (1950), enfin à la faculté de droit de Paris (1963), il avait opté en 1969 pour l'université de Paris-I- Panthéon-Sorbonne, où il devait enseign […] Lire la suite, Dans le chapitre « Les disciplines qui se sont détachées du droit civil » Soumis à une forte surveillance policière, il changea ensuite à dix reprises de nom et de gérant à la suite de nombreuses condamnations et amendes, tout en conservant les mêmes abonnés. Ce qui différencie la règle de droit des autres règles sociales est qu’elle émane d’une autorité qui a le pouvoir de la créer, et de sanctionner sa violation. Les contrôles de l’application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail Sens et portée de l’étude. Après avoir soutenu en 1945 une thèse de doctorat sur les spoliations, il est agrégé de droit privé en 1947. selon les recommandations des projets correspondants. Traité de droit social au Cameroun partie 3 0.00 KB.  : […] Le chômage est un risque lié à l'activité de l'homme (activité professionnelle) mais qui peut menacer sa sécurité économique et contre lequel il convient de se prémunir. Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale représentent deux domaines distincts du droit social. Consultez l’ensemble des articles, reportages, directs, photos et vidéos de la rubrique Droit social publiés le samedi 26 décembre 2020. Noté /5. Il affirme soutenir le chef de l’État et le gouvernement en tant que « troisième pilier de la majorité », aux côtés des groupes LRM et MoDem. La loi peut être divisée en différentes branches. Bibliothèque virtuelle Navigation de l'article. 1.2. Le droit du travail est une branche de droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Il sagit donc dun ensemble de règlements qui permettent de résoudre les conflits sociaux. Maison d'édition : Studyrama. Lire la suite, La notion de harcèlement ne semble pas, à première vue, relever du domaine législatif. Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties:. Les bénéficiaires du droit social varient selon les règles concernées : droit du travail, droit de la sécurité sociale, aide sociale, etc. Cours de droit privé, Economica. Les contrôles de l’application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail Sens et portée de l’étude. (US)labor law n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Freemasonry for Men & Women - Atlanta, Georgia, Atlanta, Georgia. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales. auxquels on applique parfois les règles du droit du travail. Le chômage est un risque lié à l'activité de l'homme (activité professionnelle) mais qui peut menacer sa sécurité économique et contre lequel il convient de se prémunir. La coalition Nouveau Départ (centre gauche), conduite par le Parti social-démocrate […] Lire la suite, Le Parti du peuple mongol (PPM, social-démocrate) du Premier ministre sortant Ukhnaagiin Khürelsükh remporte les élections législatives avec 44,9 p. 100 des suffrages et 62 sièges sur 76. L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. Par ailleurs, cette loi interdisait les travaux souterrains (mines) pour les enfants de moins de douze ans et pour les femmes, et fixait l'obligation pour les enfants de moins de douze ans de suivre des cours à l'école en dehors des heures de travail. Il s’applique essentiellement aux salariés, dans leurs relations individuelles ou collectives avec l’employeur.  : […]  : […] Nos avocats vous assistent dans l'appréhension des impacts du Coronavirus (covid-19) en Droit du travail et protection sociale. Elle permet ainsi, de maintenir la cohésion sociale et un certain ordre social via la société qui impose aux individus des normes et des valeurs sous forme de lois. Droit du travail - Droit de la protection sociale 2020-2021, Le droit social, Dominique Grandguillot, Gualino Eds. Traité de droit social au Cameroun partie 4 0.00 KB. Un risque social est un aléa de la vie qui diminue les ressources d'une personne (comme la maladie, un accident, l'invalidité ou la vieillesse) ou qui augmente ses dépenses (comme la fondation d'une famille). 18-30 janvier 2020, Premier tour de l’élection présidentielle. Download. Droit pénal social, droit pénal du travail et de la sécurité sociale. Consultez l’encyclopédie à partir de la signature de ses contributeurs. Le droit de la sécurité sociale a donc un champ d'application plus vaste que le droit du travail ; il intéresse l'ensemble de la nation. Le droit social, une branche du droit des affaires. La loi peut être divisée en différentes branches. En France, la première loi du travail date du 22 mars 1841: elle limitait le temps de travail pour les enfants : pas plus de six heures par jour découpée en périodes pour les moins de douze ans; pas plus de douze heures par jour pour les mineurs de plus de douze ans; et pas de travail de nuit ni les dimanches et jours fériés pour les garçons de moins de seize ans et les filles de moins de vingt-et-un ans. Achetez neuf ou d'occasion (règles sociales) (UK) labour law n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Bibliothèque virtuelle Navigation de l'article. Ce dernier comprend tous les aléas, que peut rencontrer une … [Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement l’introduction au droit] Le droit français est organisé autour de grandes divisions, qu’on appelle également branches du droit.. Les différentes branches du droit sont elle-mêmes divisées en sous-branches, certaines d’entre elles étant devenues, au fil du temps, des branches du droit à part entière. Retraçant l'histoire de la sécurité sociale en France, Henri Hatzfeld analyse les évolutions qui ont abouti à la création en 1945 du régime général de retraite, un système d'assurance sociale, financé par des cotisations obligatoires salariales et patronales, couvrant les salariés du secteur privé. Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. Le clivage le plus durable dans l'histoire de la protection sociale est assurément celui qui sépare l'assistance (publique et privée) de la prévoyance (libre ou obligatoire). Acheter. En France, l'essor des enquêtes sociales doit beaucoup à l'Académie des sciences morales et politiques, créée par François Guizot en 1832 pour fournir […] Principales traductions: Français: Anglais: droit social nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Introduction : La régulation sociale est l’ensemble des règles qui assurent un certain mode de fonctionnement de l’activité sociale. Il englobe aussi le droit de la mutualité et le droit de l’action sociale de l’État. Ce dernier recouvre l’ensemble des règles qui définissent les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives. Définition du Droit social. En direct – Le pape François appelle à «la fraternité» face à la crise sanitaire et sociale 21 décembre 2020 à 15:54 «Je n’ai pas vu mon père depuis Noël dernier» Lexique des termes juridiques 2020-2021 . Soumettre une ou plusieurs personnes à d'incessantes petites attaques, à des demandes, des critiques ou des réclamations continuelles, selon la définition du Grand Larousse, relève plus de la tactique guerrière (on parle de tirs de harcèlement) ou de techniques psychologiques que du phénomène juridique. Il est présent dans plusieurs domaines des entreprises, publiques comme privées : ressources humaines, dialogue social, formation mais aussi dans laction administrative (inspection du travail par exemple) ou dans les règlements de contentieux au sein des tribunaux. Leconseil d’administration assure la mise en œuvre de la politique de sécurité sociale définit parl’Etat et gère ses délibérations les affaires de la CNPS. préfèrent un État fort, capable d'imposer une règlementation afin de protéger la propriété privée[3]. À droite, certains, tels le juriste François Gény (1861-1959), auraient préféré une approche privée, fondée sur la philanthropie et le paternalisme (mis en œuvre par certains patrons saint-simoniens, par exemple par Dollfus-Mieg et Compagnie à Mulhouse).