L'Insee lui attribue le code 69M[1]. La métropole de Lyon possède un conseil de développement organe consultatif chargé de prospective pouvant être saisi par saisine de l’exécutif. (74,9 % pop. « Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains », — Article L. 3611-2 du Code général des collectivités territoriales.[16]. Suite à la mobilisation des élus, le Gouvernement a annoncé qu’une fusion n’était plus à l’ordre du jour pour le […] GRATUITEMENT Accédez GRATUITEMENT au contenu du site Le 2 octobre 2018, Paul Christophe a interrogé le Gouvernement sur le projet de fusion entre le département du Nord et la métropole de Lille, mettant en avant les déséquilibres territoriaux qu’engendrerait une telle réforme. La dématérialisation du secteur a représenté un virage difficile qui sera, par ailleurs, en 2013 fatal pour la société (entretemps devenue Atari). S’inscrire gratuitementà notre newsletter, Recevez chaque jour l’actualité des politiques publiques et de la Localement, son bilan est contrasté. Bien que majoritairement urbain, le territoire de la métropole compte 40 % d'espaces naturels et agricoles[12]. Rhône) Futur CG 69 : 436 717 hab. Il n'existe pas d'autres exemples d'une collectivité acceptant volontairement d'être amputée d'une partie de son territoire au profit d'une autre. Ces échanges ont permis d'assurer la continuité territoriale du département du Rhône. De la même manière et afin d'assurer la continuité territoriale du département du Rhône, la commune de Jonage cède deux parties à celle de Jons, formant ainsi un autre corridor[11]. Marseille La fusion entre département et métropole inquiète dans les Bouches-du-Rhône. La gare de Lyon-Part-Dieu est la principale gare de la métropole. L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Toute l’équipe d’Acteurs publics vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour votre confiance. le déploiement d'un réseau d'initiative publique (RIP) en complémentarité des investissements privés. En conséquence, le département du Rhône est réduit à 208 communes au lieu de 267 avant la création de la métropole. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site L'économie de la métropole est dominée par les secteurs industriel et commercial. Toutefois, certains services restent communs au département du Rhône et à la métropole[15]. Les communes disposent d'un délai de trois mois pour décider si elles veulent rejoindre ou non ce dispositif[23],[24]. Mettre à jour maintenant, Je souhaite recevoir la newsletter d'Acteurs publics, Métropole de Lyon : un premier bilan pour la fusion. Un e-mail a été envoyé à l'adresse . La métropole de Lyon succède à la communauté urbaine au sein du Pôle métropolitain du G4. En créant votre compte, vous accédez « La fusion entre métropoles et départements aggraverait les fractures sociales et territoriales » Les présidents de départements sont vent debout contre le projet de l’exécutif visant à fusionner métropole et département dans cinq agglomérations. Un accord de coopération renforcée et approfondie a été signé le 29 juin entre le président du Département de Haute-Garonne, Georges Méric, et le président de Toulouse Métropole… Cette politique THD de la Communauté urbaine de Lyon a été présentée dans les délibérations n° 2012-3307, 2012-3308 et 2012-3309 du Conseil du 8 octobre 2012. En plus d’exercer l’ensemble des compétences auparavant dévolues au Département, la Métropole de Lyon peut également agir en lieu et place de la Région et de l’État dans le cadre de délégations de compétences, comme le prévoit la loi Maptam de 2014 qui a fixé son nouveau statut. De fait de son statut particulier, la loi prévoit que la métropole et ses organes (conseil de métropole, président) sont assimilés au département (conseil départemental, président) pour l'application de la législation en vigueur relative au département[20] mais également qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[21]. GRATUITEMENT Nantes. publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Afin de dynamiser le développement économique, le développement numérique, l'insertion et emploi de la métropole, le conseil du 21 septembre 2015 a voté la convention de délégation de service public relative à l'aménagement numérique à très haut débit sur le territoire de la Métropole de Lyon. L'automobile avec une longue tradition locale est aussi fortement représentée : Berliet (1895-1980), Renault Véhicules Industriels devenu Renault Trucks affilié au groupe suédois Volvo, plus récemment les directions assistées et autres pièces du Japonais JTEKT qui a son siège européen à Irigny. Selon l'universitaire Philippe Subra, « un tel accord entre deux collectivités potentiellement rivales et, de surcroît, entre deux adversaires politiques, peut surprendre. La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. De sa création jusqu'aux prochaines élections municipales, le conseil de la métropole de Lyon est composé des 165 membres du conseil de l'ancienne communauté urbaine de Lyon élus en mars 2014 en même temps que les conseils municipaux. Lyon fut longtemps réputée pour le travail de la soie mais ces activités sont aujourd'hui très réduites et servent le marché des produits de luxe. Vous recevrez un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. La métropole est avant tout un ensemble urbain de grande importance qui exerce des fonctions de commandement, d’organisation et d’impulsion sur une région et qui permet son intégration avec le reste du monde.Elle anime un système urbain plus ou moins complexe à la hiérarchisation emboîtée. (51 ème département français) GL : 77 % des entreprises, 82 % de l’emploi, 5 emplois salariés privés sur 6. Vue de Lyon. La chimie et la pétrochimie y prospèrent depuis longtemps (couloir de la chimie sur les communes de Saint-Fons, Pierre-Bénite, Solaize ou Feyzin). Les transports en commun sont organisés par le SYTRAL, qui dépend de la métropole et de la Région Auvergne Rhone Alpes qui s'est substituée au département du Rhône. La Poste lui attribue le code 69, qu'elle partage avec le département du Rhône. Un nouveau Département du Rhône a été créé sur le territoire restant. Celle-ci s'agrandit par la suite des communes de Givors et Grigny en 2007[4], de Lissieu en 2011[5] et de Quincieux en 2014[6]. Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et que son modèle promet d’évoluer encore. Lire aussi : La fusion Métropole-Département en cinq questions "Les conditions actuelles ne permettent plus d'aller sereinement vers la réforme territoriale annoncée par le gouvernement concernant l'évolution des métropoles à … Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. Au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon compte 1 385 927 habitants[2]. Le territoire de la métropole est desservi par les Transports en commun lyonnais (TCL) et par le service de transport de personnes à mobilité réduite Optibus. En rouge le territoire de Millery qui a intégré Vernaison, en bleu le territoire qui a rejoint Grigny. En créant votre compte, vous accédez Comme il n'est alors pas possible pour une intercommunalité de réunir des communes de plusieurs départements, 6 communes de l'Ain et 23 communes de l'Isère sont intégrées au département du Rhône afin de rejoindre la nouvelle communauté urbaine[3]. Vous allez recevoir un email de confirmation. La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes de son territoire certaines de leurs compétences et reprend les compétences précédemment exercées par le conseil général du Rhône[22]. Fin de non-recevoir à la demande de l’Élysée. La Métropole de Lyon. création et gestions d'équipements culturels ; construction et entretien des réseaux de chaud et froid ; construction et entretien des réseaux très haut débit ; concession de distribution d'électricité et de gaz ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; prévention de la délinquance et accès aux droits ; participation à la gouvernance des gares ; création et entretien des services pour les véhicules électriques ; l’exercice articulé des compétences métropole-commune : ces compétences sont exercées à la fois par la métropole et les communes, d'une simple coordination à une articulation plus étroite entre la métropole et les communes concernées ; l’exercice articulé des compétences entre communes : deux ou plusieurs communes se rapprochent pour exercer ensemble une ou plusieurs compétences avec l'appui de la métropole ; l'exercice délégué de compétence entre métropole et commune : L'exercice de compétences sont déléguées de la métropole à la commune ou l'inverse dans des limites définies par une convention entre les deux parties. Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1er janvier 2018. Le président et ses 25 vice-présidents du Grand Lyon forment l'exécutif de la métropole. Le projet prévoit que les compétences peuvent être exercées sous trois modalités d'adaptation concernant 21 « propositions de coopération ou délégations possibles entre les territoires et la métropole ». À cette époque, le fleuve homonyme marque la limite du département du Rhône-et-Loire puis du Rhône avec celui de l'Isère (à l'exception de La Guillotière, située sur la rive orientale du Rhône mais rattachée au département du Rhône-et-Loire puis du Rhône depuis l'origine, sauf pendant une brève période de 1793 à 1796 où le gouvernement révolutionnaire la rattacha à l'Isère pour punir les Lyonnais insurgés). Fin 2012, un accord est passé entre Michel Mercier, alors président du conseil général du Rhône, et Gérard Collomb, président du Grand Lyon, prévoyant la création à l'horizon 2014 d'une « euro-métropole » : le Grand Lyon remplacerait le département du Rhône sur son territoire et le projet donnerait lieu à une loi en juin 2013[7]. La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Lors de la création de la métropole le 1er janvier 2015, les communes de Grigny et Vernaison absorbent une partie de Millery afin de créer un corridor reliant Grigny à Vernaison et donner une continuité territoriale à la métropole, coupant ainsi le département du Rhône en deux parties[11]. Elections municipales 2014 et innovation. La fusion entre le département du Rhône et la métropole de Lyon est intervenue le 1er janvier 2015. (4 ème département français) GL : 1 302 232 hab. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Le pont sur la Saône à Neuville-sur-Saône, vue latérale depuis l'aval. La métropole de Lyon est desservie par le boulevard périphérique de Lyon et les autoroutes A6, A7, A42, A43, A46, A47, et A89. Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. », « l'existence d'un modèle lyonnais de gouvernance territoriale, basé sur la recherche du consensus, ou du moins le dialogue, entre forces politiques et entre élus et milieux économiques, mais aussi avec les élites culturelles et universitaires, avec un objectif partagé : faire de l'agglomération et la région urbaine un territoire compétitif et dynamique », « dont le coût ne cesse d'enfler et qui pesait lourdement sur les finances départementales », « une collectivité à statut particulier, au sens de l', soulèvement de Lyon contre la Convention nationale, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, onzième département le plus peuplé de France, loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, établissement public de coopération intercommunale, Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées, Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, organisation des services déconcentrés de l'État, http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/cog.asp?nivgeo=dep&codgeo=69. La métropole de Lyon est créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[15] dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation : « La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Cet aéroport est relié à la gare de Lyon-Part-Dieu par la ligne de tramway Rhônexpress. nous vous en remercions. La métropole est limitrophe du département du Rhône à l'ouest, au sud et à l'est, de celui de l'Ain au nord et de celui de l'Isère au niveau de Givors. Le département du Rhône est créé en 1793 par bidépartementalisation de celui de Rhône-et-Loire, à la suite du soulèvement de Lyon contre la Convention nationale. Partager sur Messenger; ... à l’image de ce qui se pratique actuellement dans le Grand Lyon. Acteurs publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Près de quatre ans plus tard, les premiers concernés dressent un bilan positif, assuré par l’accord préalable entre les deux parties. Qu'en-est-il à Toulouse ? À partir de 2020, le conseil de la métropole, comprenant 150 membres (au lieu des 166 prévus à l'origine), sera élu en même temps que les conseils municipaux au suffrage universel direct dans le cadre de 14 circonscriptions électorales selon le mode de scrutin applicable aux communes de plus de 1 000 habitants[31],[25],[32]. L'industrie médicale (bioMérieux, Sanofi, Laboratoires Boiron) y est bien implantée depuis longtemps et anime un pôle de biotechnologies innovant (Biodistrict Lyon-Gerland). Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1 janvier 2018. C’est la première fois en France qu’une communauté urbaine et un département fusionnent pour créer une nouvelle collectivité : la Métropole de Lyon. La création le 1 er janvier 2015 de la métropole de Lyon – fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine sur le territoire de cette dernière – et la naissance à ses limites du département du Nouveau Rhône ont été une "affaire d’hommes et de circonstances" qu'il serait difficile de reproduire dans d'autres territoires, estiment deux sénateurs dans un rapport. La Métropole de Lyon est née le 1 er janvier 2015 : c'est une collectivité territoriale unique en France créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. La métropole de Lyon est « une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution »[17] qui exerce à la fois les compétences dévolues au département[18] et celles dévolues aux métropoles[19] (bien que, contrairement aux autres métropoles, la métropole de Lyon soit une collectivité territoriale à part entière et non un établissement public de coopération intercommunale). Alors que le projet d'absorption des compétences du Département de la Gironde par Bordeaux Métropole revient sur le devant de la scène, le socialiste Jean-Luc Gleyze se dit "radicalement contre et farouchement opposé". Pour vous connecter, Pas encore de compte ? C'est une instance de débat dans laquelle sont discutés des sujets d'intérêt métropolitain et qui doit, au début de chaque mandat et dans un délai de six mois, rédiger un document-cadre appelé « pacte de cohérence métropolitain » qui a pour but de faciliter la coordination entre les communes membres[30]. Fusion entre Métropole et Département : quand Emmanuel Macron cite Toulouse en exemple Lors de son discours aux maires de France, mercredi 21 novembre 2018, Emmanuel Macron a … Cette fusion a lieu sur le territoire du Grand Lyon. Alors que le Département du Rhône qui s'étend sur 2€715 km2, pour une population de 440€000 habitants, se caractérise par une économie Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et … Le Président du département de la Gironde dénonce le projet du gouvernement de créer des "super-métropoles" sur le modèle du Grand Lyon. La métropole de Lyon est desservie par l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry qui se situe à Colombier-Saugnieu (Rhône). Fusion métropole-département. Ils ont exposé leurs griefs lors d’un colloque, ce 17 octobre. La commune de Lyon concentre 37 % de la population de la métropole. Ces deux territoires ont ainsi rejoint la métropole coupant le département du Rhône en deux. À gauche, la colline de Fourvière ; au fond, la colline de la Croix-Rousse. Cette fusion constitue un peu une dernière chance pour Emmanuel Macron de prouver que sa vision sur le sujet était la bonne, surtout après le jeté d'éponge de Toulouse Métropole et de Nice Côte d'Azur en février dernier. Église Notre-Dame de Saint-Didier-au-Mont-d'Or. À … Cette politique s’articule autour de deux volets : Ainsi, conformément aux orientations du Plan France Très Haut Débit, seront raccordés en priorité : les 93 ZAE du territoire comptant 10 000 entreprises, 165 immeubles d'entreprises, 249 hôtels, 1 631 sites publics et para publics (dont 1 102 raccordables)[14]. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Acteurs Il résulte de la fusion des compétences actuelles du Grand Lyon et du Conseil Général sur le territoire de la métropole. Les matériels ferroviaires et agricoles (Alstom Transport), le matériel médical (Gambro, affilié au Groupe Baxter), etc., sont également présents. Vous venez de vous inscrire à notre newsletter quotidienne et Créée le 1 janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. En 2015, la métropole du Grand Lyon avalait une partie du département du Rhône. L'avenue de Lanessan à Champagne-au-Mont-d'Or, dans les années 1900. Comité départemental des retraités et personnes âgées du département ; Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; Commission consultative paritaire départementale ; Lônes et coteaux du Rhône (dix communes) : La dernière modification de cette page a été faite le 25 décembre 2020 à 18:05. Avec 1,386 million d'habitants au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon est l'équivalent du onzième département le plus peuplé de France. ILLIMITÉE Il donne trois raisons à cet accord : Située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et au nord de la vallée du Rhône, la métropole de Lyon compte 59 communes de l'unité urbaine de Lyon[10], qui faisaient précédemment partie du département du Rhône et étaient situées au sud-est de celui-ci. En particulier sous la direction d'Antoine Riboud, l'industrie du verre (BSN (1966-1979)) et surtout l'agro-alimentaire ( BSN (1970-1972) puis BSN-Gervais-Danone (depuis 1972), après l'essor plus ancien d'autres sociétés : Société Laitière Moderne-Le Bon Lait (1900-1969), Sté Laitière Martens (1952-1969)) se sont fortement développées et organisées. Deux ans après la fusion de la communauté urbaine et du département, la métropole du Grand Lyon, machine administrative inédite en France, … Identifiez-vous Collectivité pionnière, la métropole de Lyon n'a toujours pas été dupliquée en France. département du Rhône avait sur le territoire de l’agglomération. Les présidents de départements ont dénoncé, mercredi 17 octobre, les dangers que constituent à leurs yeux la fusion de la métropole et du département dans cinq grandes agglomérations, un projet que l'exécutif veut faire aboutir dans un projet de loi. Les liens externes doivent être des sites de référence dans le domaine du sujet. Fusion métropole-département : la maire dit non. Lire aussi : Toulouse : la fusion Département-Métropole remise en cause ? Les conférences territoriales des maires se substituent aux conférences locales des maires de la communauté urbaine, créées en 2002[34], et qui réunissent les maires d'une partie du territoire de la métropole pour débattre au niveau local de certains sujets et problématiques communs à plusieurs communes en travaillant sur la déclinaison territoriale des politiques métropolitaines[30]. L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, Art. Commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale. De sensible, le dossier fusion aixo-marseillais est en passe de devenir exemplaire. Conseil général du Rhône, Grand Lyon et Métropole de Lyon L3611-3 du Code général des collectivités territoriales, Art. L3611-7 du Code général des collectivités territoriales, Liste des monuments historiques de la métropole de Lyon, Liste des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique du Rhône, Liste des sites Natura 2000 du département du Rhône, Liste des communes de la métropole de Lyon, Métropole à statut de collectivité territoriale, Listes thématiques des départements français, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Métropole_de_Lyon&oldid=178031377, Membre du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Grand parc de Miribel-Jonage, Article avec modèle Tableau Liste commune de France 2, Article manquant de références depuis septembre 2016, Article manquant de références/Liste complète, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Auvergne-Rhône-Alpes/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Informations croisées et coordination de l’action sociale entre métropole et commune, Action sociale, petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information et orientation de la demande sociale, Petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information, instruction et accompagnement de la demande sociale, Délégation de compétences de la commune à la métropole, Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans, Aide et développement social et petite enfance, Instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux, Urbanisme, logement, habitat et politique de la Ville, Instance d’échanges et de travail sur l’économie de proximité, Mobilisation conjointe métropole-commune des entreprises sur la problématique de l’insertion, Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain, Nettoiement - Convention qualité propreté, Nettoiement : Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains, Collecte sélective des encombrants et déchets verts, Nettoiement : Gestion des espaces publics complexes, Délégation de compétence de la commune à la métropole, Nettoiement : Gestion des espaces publics de proximité, Délégation de compétence de la métropole à la commune, Priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3, Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges, Développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique, Développement des coopérations en matière de politique culturelle, Développement des coopérations en matière de sport, deux raisons conjoncturelles : d'une part, l'avantage pour la majorité départementale de droite à exclure des cantons dans lesquels la gauche progresse ; d'autre part, le transfert à la nouvelle métropole, entre autres, du, l’accompagnement des déploiements privés, en particulier du.