Une fois pensionné on peut aller s installer où l on veut ...et encore heureux. Nous sommes tous les 2 français. Actuellement je suis au maroc depuis debut aout et Saisissez l'adresse mail avec laquelle vous vous êtes inscrit. Cependant et depuis une loi du 16 juin 2011, lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer[41]. SALAM Bonsoir j'habite en france et je suis née en france, mais je possede la double nationalité marocaine je suis donc conciderer comme franco marocaine . .mm d un haut fonctionnaire me semble un peu léger. L'article 15 de la Constitution haïtienne précise que « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas Â»[36]. Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les cookies et la manière dont vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. n°111 du 23.07.60 p.1305), France, la double nationalité mise en cause, http://www.just.fgov.be/fr_htm/faq/07.htm, Double nationalité "Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités", Service public fédéral, consulté le 20 novembre 2019, Republica de Bolivia, Constitución de 1967, República de Bolivia, Constitución Política de 1967, con reformas de 1994, texto concordado de 1995, y reformas de 2002, 2004 y 2005, Fiji Consular Services – Fiji Citizenship, Constitution de la République d'Haïti - De la nationalité haïtienne, http://www.hpnhaiti.com/site/index.php/hait-diaspora-trait-dunion/miami/6459-haiti-amendement-enfin-la-double-nationalite-pour-la-diaspora-haitienne, Prohibition de la binationalité pour les mandataires politiques, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/271681/jean-citoyennete, Presse néerlandaise du mercredi 10 novembre 2010, La double nationalité au regard du droit français sur le site Service-Public français, Instruments internationaux pertinents sur la nationalité, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Double_nationalité&oldid=177544214, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. En poursuivant votre visite sur notre plateforme, vous acceptez l'utilisation de Cookies. Table ronde : "La double nationalité en Belgique au regard du droit international et des droits de l'Homme". L'article 10 de la Constitution de la République démocratique du Congo (« Congo-Kinshasa Â») de février 2006 prévoit que « La nationalité congolaise est une et exclusive. »[17]. Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans. Sans que cela soit formellement interdit, il semble que la fonction de gouverneur général du Canada soit incompatible avec la double nationalité, Michaëlle Jean ayant renoncé à sa nationalité française pour accéder à cette fonction[39],[40]. Celui qui acquiert la nationalité bolivienne ne sera pas obligé de renoncer à sa nationalité d'origine. En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l'accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays. Quien adquiera nacionalidad boliviana no será obligado a renunciar a su nacionalidad de origen, « La nationalité bolivienne ne se perd pas en acquérant une nationalité étrangère. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise. .en 2017 il y a eu une nouvelle convention avec le Maroc . La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. En Belgique si vous voulez opter pour une autre nationalité, vous perdrez automatiquement la nationalité belge . ». Les États ayant signé cet accord ouvrant donc de plus larges possibilités de double nationalité s'ils décident de dénoncer cette partie de la Convention sont : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Certaines exceptions pouvaient être admises, à la requête des États (par exemple pour le cas de « la déclaration souscrite par la femme en vue d'acquérir la nationalité du mari au moment et par l'effet du mariage Â», prévu dans l'annexe; disposition dont on peut raisonnablement penser qu'elle visait à protéger les femmes d'éventuelles dissolutions de fait ou de droit du mariage et leur permettre ainsi de résider à nouveau dans leur pays d'origine en cas d'expatriation préalable). D'ailleurs estimez-vous heureux car vous payerez moins . La Convention de Strasbourg (1963) et le Conseil de l'Europe, Interdiction totale dans le passé, actuellement supprimée, Tolérance partielle dans le passé, actuellement supprimée, Interdiction limitée à certaines fonctions, « La France a toujours accepté la double nationalité, comme le, « il y a des enfants qui sont des doubles-nationaux par filiation, c'est une hypothèse extrêmement courante, il y a une double liaison qui est parfaitement légitime... je ne vois pas pourquoi il faut les obliger à choisir, et pourquoi la volonté individuelle ici viendrait se substituer à un facteur de rattachement, qui est double par nature et qui rattache cet enfant à deux pays, « â€¦ un État peut refuser la protection diplomatique à l'un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité Â», tout Marocain non juif étant supposé musulman et tenu de l'être, « ayant une nationalité étrangère d’origine Â», « La nationalité congolaise est une et exclusive. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité ou de ne pas en tenir compte lorsque la personne se trouve sur leur territoire (cas de la France). Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. Oups ! supposons que le jour d'apres mon deces ,mon fils retire du compte par carte bancaire 10000 dh. ET Le droit tunisien est encore plus restrictif et ne prévoit aucun mécanisme de renoncement délibéré à la nationalité. En effet, certains pays refusent la double nationalité. », « perd la nationalité camerounaise (...) le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère Â», « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère Â». Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité. je parle de ceux qui ont le statut de pensionné et qui habite hors de l'espace CEE.Ce dont vous parlez concerne les travailleurs salariés qui doivent en effet possédé des documents lors d'un séjour au Maroc qui doivent être remplis par le dispenseur de soin pour ensuite soit se faire rembourser sur place (adresse de référence sur le papier) soit en Belgique.C'est également valable pour un pensionné dont la résidence est en BelgiqueMais l'un comme l'autre (travailleurs salariés ou pensionné avec résidence en Belgique) les documents sont valable 3 mois pas plus.Actuellement la sécurité social n'est pas transférable au Maroc c'est la raison qui permet un retour du pensionné en Belgique.La Belgique est tenue par les droits de l'homme et autres conventions international, ils ont pour obligation pour leurs ressortissants de leurs garantir des soins médicaux si les soins dans un pays tiers n'est pas accessible, ils doivent permettre un retour possible de leurs ressortissants en Belgique.Le jour ou cette convention 2014 entrera en vigueur le retour en Belgique sera très limité (cas grave avec accord des autorités Marocaine)Dans ce forum, il y a un Belge pensionné qui jouis entièrement de la sécurité sociale en Belgique sans avoir une adresse en BelgiqueIl faut une adresse non pas de résidence mais bien une adresse de référence(courrier)Pour le reste , je suis déçu du manque d'intérêt des gens, pourtant cela les concernent , pas étonnent que la société se déshumanise, que la famille coule de toute part, ou l'ont vient sur un forum pour poser sa petite question pour aussitôt disparaitre sans participer à construire une union plus forte qui sait se faire entendre et qui avance concrètement vers l'enrichissement d'un savoir collectif  .Oui je suis très déçu.Les impôts au Maroc cela concerne les Belges, pourtant aucune suite aucune réponse, bref ................Cordialement. Le Conseil de l'Europe a édicté le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg[8], dont les objectifs étaient explicités dans les considérant préalables : « Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre États membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe ; Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties. La déchéance ne s'applique pas si celle-ci aurait pour effet de rendre le citoyen apatride. La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité Â», est le fait de posséder simultanément deux nationalités. D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Ainsi, le code algérien de la nationalité n’autorise pas les individus nés avec au moins deux nationalités dont l’algérienne à renoncer à cette dernière. La majorité des états du monde la reconnaissent[1] ou la tolèrent[2], en particulier en Europe[3]. A ce jour 500 personnes, actuellement au Maroc, ont émis le souhait de rentrer en Belgique. La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. ensuite le virement bmce belgique vers bmce maroc coute 5 euro. 8 du Code de la Nationalité belge stipule : Est belge de plein droit: l’enfant né en Belgique d’un auteur belge, l’enfant né à l’étranger, d’un auteur belge né, soit en Belgique, soit au Congo (avant le 30/06/1960) ou au Rwanda/au Burundi (avant le 01/07/1962). Cette pratique a été remise en cause par des parlementaires de plusieurs partis, notamment fin 2010 : « les enfants de couples mixtes sont également enregistrés dans l’administration municipale comme Turcs ou Marocains. ..ils ont un réel avantage fiscal à être résident au Maroc car bénéficient d abattements très intéressants. Le Pakistan, par exempl… Moi je m installe doucement et encore rien d entrepris d officiel. Expat.com utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Une communication en ce sens est faite depuis hier (ce dimanche, ndlr) via l’ambassade de Belgique au Maroc. Il n’est pas question de mettre en doute l’attachement au Maroc de quiconque, mais à ce niveau de responsabilité, les Etats doivent se protéger de manière formelle. Même si elle a moins ... Tanger, cinquième plus grande ville du Maroc, est une destination de choix pour les expatriés ... Agadir ne manque pas de logements, aussi, si vous prévoyez de vivre dans cette ville marocaine durant votre ... Meknès est l'une des villes les plus calmes du Maroc, tout en possédant également de nombreux ... Observer sa culture et ses traditions peut être une chose difficile lorsque l'on vit à ... COVID-19 oblige, le réveillon de la Saint-Sylvestre sera un peu particulier pour nous tous cette ... Cette année, compte tenu de l'annulation des marchés de Noël, des concerts et des ... Cette année, petits et grands auront droit à un Noël pas comme les autres. Il est obligatoire de renoncer à la nationalité d'origine dans un délai de 5 ans. il faut qu'ils soient fous pour signer un tel imprimé . 635 possédant donc la double nationalité belgo-marocaine(3), était remis aux autorités marocaines par la justice espagnole alors qu’il se trouvait à Melilla. MARIAGE AU MAROC ET DOUBLE NATIONALITE. Si le Maroc considère effectivement comme marocain toute personne née de père marocain (le père de R. Dati était de nationalité marocaine avant de devenir français), cela suffit il a faire d'une personne une binationale, si cette personne n'a par ailleurs jamais fait aucun acte manifestant sa volonté d'avoir une double nationalité ? Extrait de l’acte de mariage (si le mariage a été célébré à l’étranger, il faut procéder à la traduction, s’il y a lieu à la légalisation de ce document pour qu’il soit valable en Belgique) 8. j'ai choisi la bmce car je sais qu'ils ont les meilleurs taux de change . Jusqu'à présent aucun résident belge pensionné n a répondu dans le sens d une éventuelle perte d une partie de sa pension . La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. il y a une nouvelle convention pour prise en charge de soins de santé mais uniquement pour les binationaux et les marocains de belgique retraités au maroc . Depuis l'entrée en vigueur de la Loi Gol de 1984 et jusqu'à la modification de 2008, le Belge qui acquérait volontairement une autre nationalité perdait la belge. ». ET. Bonsoir,le 25 octobre, c'est le grand départ pour le Maroc, je reste très attentif concernant les soins de santé, convention ou pas.Si convention un jour la formulation qui précise un retour en Belgique pour y recevoir des soins m'inquiète fortement, venir oui mais pour des cas grave et avec l'accord des autorités compétente.Un autre point à éclaircir, c'est le montant de la pension, d'après L'ONP aucune retenue ne sera pratiqué en dehors de la cotisation INAMI, cependant, j'ai entendu dire que L'ONP retire entre 200 et 300 euros sur certaine^pension sous prétexte que la vie au Maroc est moins chère.Quand est'il de ma pension qui est au taux ménage minimum soit près de 1600 euros.Merci pour tout renseignement, Bonsoir, Je n y connais pas grand chose mais etant Belge aussi pourquoi le montant de la pension diminuerait en fonction de l endroit où vous résidez. La législation éthiopienne prévoit explicitement la perte de la nationalité d'un ressortissant éthiopien qui prend une autre nationalité. Créer un nouveau profil, si vous avez modifié votre adresse e-mail ou que votre adresse e-mail ne peut être vérifiée. Un certain nombre d'États de la Convention ont toutefois passé un accord d'interprétation en 2007 leur permettant de « dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention Â». 10 choses à faire en ligne pour Noël et le Nouvel an, Célébrer Noël avec ses enfants à l’étranger au cœur d'une pandémie. Il existe bien une convention fiscale entre la Belgique et le Maroc ..MAIS PUISQUE RIEN N EXISTE ENCORE AU NIVEAU SOINS DE SANTÉ  ...il faut garder un domicile en Belgique et être en ordre de cotisations. En France, toutefois, si la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français, elle est ancrée dans une longue tradition, comme le rappelait en mai 2011 à l'Agence France presse l'historien Patrick Weil. Par Amour du Maroc nous désirons obtenir la nationalité marocaine (double nationalité marocaine et française) conserverai je les avantages fiscaux liés à des “expatriés” au Maroc Merci pour votre réponse ET. Certains États l'interdisent expressément : dès lors soit leurs nationaux qui acquièrent une autre nationalité sont automatiquement déchus de leur nationalité précédente (ce fut le cas des Belges qui acquirent une autre nationalité — sauf la nationalité israélienne â€” de 1984 à 2007), soit ils exigent une preuve que la personne qui acquiert leur nationalité a renoncé à sa nationalité précédente. Le Danemark reconnait la double nationalité depuis le 15 septembre 2015. C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité.