0000003061 00000 n Actions. L’équipe de LégiSocial Get the plugin now. précédent, appliquant les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques. Etendue par arrêté du (JO du ) Texte de Il y a jours Avenant cadres Convention collective nationale du . 0000000636 00000 n %%EOF Révision. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à … Niveau I échelon L’analyse de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques échelons par niveau et une échelle de coefficients, avec un coefficient par échelon . La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. salariés de statut cadre régis par la Convention Collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie du 13 mars 1972. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie, brochure 3025 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Bonne lecture. %PDF-1.6 %���� rappelées dans le sommaire trailer Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Brochure JO n°3126 - IDCC n°54 . Convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée ... cables aux entreprises de la métallurgie de la région parisienne. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. 1271 0 obj <> endobj Vous devez être abonné pour lire la suite. Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. Conventions collectives (Texte intégral) Conventions collectives (Synthèses) Nouveautés de la quinzaine; ABC des conventions collectives; Dispositions de droit commun; NAF / Conventions collectives. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. {ʻ|^�.��#I�OV������&W�o�vM���n�l�a��g��qq�~��;� Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Conventions collectives les plus consultées sur MaConvention.fr; Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 IDCC : 54 | N° de Brochure : 3126: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 IDCC : 650 | N° de Brochure : 3025 Garantie à jour 2020 et de source officielle. �d���7���$~O�Jx�UF�߲�K��op蛬�S�M����|����T|Iw$��`@�8�jsI���J�� � ���� Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Ingénieurs et cadres de la métallurgie Avertissements : cette fiche concerne uniquement les salariés détachés pour une durée inférieure ou égale à 12 mois (prolongeable, sur déclaration motivée, à 18 mois). Télécharger la convention collective Métallurgie Drôme Ardèche (n°3109-18, IDCC 1867) en PDF. Convention collective métallurgie hérault en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. JO. Version PDF (intégrant les CCN applicables dans les DOM) 0000008724 00000 n La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Convention collective métallurgie de la martinique en cas de démission. 0000007006 00000 n �Jk��bo�{�P�����ọ�`�*)���[2z���+Z�; ��w�|r�U^�ۍ�� ����%��A���QZ��֤8@�l;� ����x�(bbg-j3]����\P�}��2� �e�iX�"D����\4n7�^Ф|dۃ�?J�o7%��]�����r�m������ �)�j@�U��~&9�W�w=^��ZxA���5V1]� IE�m\$:��uC�_��S�_������\Ϊ�,� ��\��S�a��Ʃ�Q���a����[����l��[�ۃ&�j(#���7�%(0 �)h�����O���m:������|�(����M⠯��~,��I�����I�$��V/�_Ԫ�8�4��X**YC��9F�����a��CT���յ>B�\���LH��iuҳ6l�~֏bz��-!�Ħ�4��XȊĆ��5�xq���Ի�H2[�y4a�Z@�`�D����1v%d���Tyé6)� ��տ�) \��ks !����9�E `���.�҄g8�'�Z[Ob��>���h����S tHၡ��u����:�_��ӆ}\@��/�˲(��Ӱ����a�,��,=#��Y2��G@�Ư�87�=Z�X�`, Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, Convention collective nationale de la Métallurgie. 0000004574 00000 n Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s’adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. 1287 0 obj<>stream Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. Votre convention collective Métallurgie 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 … Garantie à jour 2020 et de source officielle. PPT – Convention Collective Metallurgie PDF PowerPoint presentation | free to download - id: 7e74e3-OWEwM. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective métallurgie. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du . Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. 2 . %PDF-1.4 %���� Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JO du 29 mai 1973 Article - Préambule I. Acrobat Distiller 8.1.0 (Windows) La convention collective prévoit un droit de priorité pour les salariés en cas de poste libre ou créé dans l'entreprise, dans les conditions suivantes. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Télécharger la convention collective Métallurgie Eure (n°3109-19, IDCC 887) en PDF. en abrégé : Convention Collective de la Métallurgie du Cher DATE D’EFFET : 15 janvier 1990 MISE A JOUR : 1er janvier 1992 10 novembre 2000 30 Octobre 2008 4 juin 2009 23 novembre 2010 24 janvier 2013 24 janvier 2014 . uuid:30ff67a8-f593-46f8-b1d5-18bf47b0c264 Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés 0000005047 00000 n Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Cas général. Si un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur fait appel de préférence aux salariés aptes à occuper ce poste. 0000007795 00000 n ��jEY�������D�]z�j���~�?cQN0. 2009-09-17T14:46:46+02:00 H��WYo�H~ׯ�!�V�f3, KL��,{$�/�b��hJr$*�ϟ��+�D��ꮯ��n��p�`d�'���~�?���~0LF8I��Q&��-`�hhN��$I��������x�riH2��� $�:����VQ��v����aՍ�� F}�Ri�Qc�$�֌2�`���I�pICS�c߸�Ti�Y@�� ���f��,��fd|7�Fc�SN?Fd6���4"��o�:"l�`�@����ϒ�d4�>�?�Qc�E�n���߃�ʗ�IU���=e�-��݊�$ k��N����eEZ�O��Y}�V��1�T� �_��U���g�ǝ�a߇�s�)3�a� Il s'agit de la version à jour en 2020. La convention collective peut prévoir un régime d'indemnités plus favorable et qui devra être retenu en cas de licenciement. 1271 17 La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Loiret, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1966. Texte de base consultation gratuite Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Texte de base Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Sommaire. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Accès web à l'unité. ). Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02615 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. aux différentes parties du recueil. endstream endobj 399 0 obj <>/Encoding<>>>>> endobj 47 0 obj <> endobj 100 0 obj <> endobj 54 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 82 0 obj [81 0 R 85 0 R 87 0 R 89 0 R 91 0 R 93 0 R 95 0 R 97 0 R 713 0 R] endobj 48 0 obj <> endobj 650 0 obj <>stream A aucun moment nous ne disposons de votre numéro de carte bancaire. Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers ... 0054 Métallurgie Région Parisienne 0057 Tisseurs ruban Région stéphanoise Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. 2011-09-22T17:37:13+02:00 [+] Pouvez-vous m'aider pour la commande ? Toutes les conventions disponibles, classées par régions. La signature de la présente Convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne. Editions Tissot - textes à jour au 21 juillet 2009 Les présents textes sont extraits du site Internet des Editions Tissot : les liens sont cliquables uniquement dans la version en ligne. PRÉAMBULE I. startxref La convention Niveau I échelon . Table de correspondance NAF / Conv. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.