Chaque plan représente le territoire communal en parcelles correspondant à une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. Le cadastre napoléonien, conservé aux Archives départementales de la Charente, comprend 6 727 plans, d’un format de 105 x 75 cm couvrant toutes les communes du département. Vaucluse : cadastre napoléonien, cadastre géoréférencé, catalogue des plans des bâtiments départementaux. Toutes les informations ici. La terre a constitué, dès l'origine des sociétés, le refuge essentiel de la richesse individuelle. Ces plans sont établis en Ardèche entre 1808 et 1847. Les plans du cadastre lotois ont été levés entre 1808 (Lalbenque) et 1842 (Saint-Géry). Pour plus de détails voir le Guide WMS § 2.2.2 et 2.3. Conseils pour les administrations (hors communes) Conseils pour les communes; Conseils pour les particuliers; Pratique. Toutes les informations ici. accueil > documents en ligne> plan cadastral napoléonien : Archives en ligne. Le cadastre napoléonien – ou ancien cadastre – a été réalisé dans toutes les communes de France entre 1808 et 1850, dans le but de lever équitablement l’impôt foncier. Deux-Sèvres; Vienne; Inventaires en ligne. Une très bonne nouvelle : sont désormais accessibles en ligne, aux Archives Départementales, les Cadastres Napoléoniens : des communes de Charente (16) : pour y accéder d’un clic. Le cadastre parcellaire « dit napoléonien » et les états de sections; Ordonnées par la loi du 15 septembre 1807 afin d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières, les opérations cadastrales sont achevées pour l’essentiel dans l’Yonne dans les années 1860. L’établissement des plans cadastraux parcellaires dits « napoléoniens » est ordonné en 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Archives départementales du Val-d'Oise, 3P 1135. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Cette carte du cadastre de Bressuire vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bressuire et ses alentours. Les salles de lecture rouvrent au public dès le 30 novembre. Cadastre; Hypothèques; Enregistrement; Iconographie; Enfants trouvés; Presse; Cahiers de doléances; Etat des moulins; Rôles de la taille; Monographies; alignement; Demande de recherche en ligne. Essonne. Suivre ce lien : Vosges. Cadastre. Choisissez votre commune puis cliquez sur "Rechercher". Les quelque 2 … Le cadastre napoléonien en ligne pour les Deux-Sèvres. La réservation d'une place est obligatoire. Le premier cadastre français, cadastre parcellaire, centralisé, connu sous le nom de « cadastre napoléonien » ou encore d’« ancien cadastre », fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIX e siècle. Archives en ligne. Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. Le tableau d'assemblage présente la division de la commune en sections cadastrales. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de … Merci de le signaler en cliquant sur mailto: cadastre.francais@gmail.com. Un ou plusieurs critères : Canton et/ou commune, type de cadastre (napoléonien ou remembré), type de plan (tableau d'assemblage ou feuille de section). Plans du cadastre napoléonien Ancien cadastre dit cadastre napoléonien Le cadastre napoléonien – ou ancien cadastre – a été réalisé dans toutes les communes de France entre 1808 et 1850, dans le but de lever équitablement l’impôt foncier. Mardi au vendredi sur réservation uniquement : 13:30 - 17:00 Les plans de l'ensemble des communes de la Nièvre ont été réalisés entre 1809 et 1857. Cadastre napoléonien; Registres matricules; Généalogie; Carte de Belleyme; Bibliothèque numérique du Périgord; Autres collections d'archives; Gérer vos archives. Pour répartir équitablement un prélèvement sur les produits de cette richesse, la loi organique du 15 septembre 1807 prescrit la confection d'un cadastre général parcellaire. Cadastre parcellaire napoléonien des communes du Val-d'Oise : copie des plans-minutes. Les états de sections donnent pour chaque numéro de parcelle le nom du propriétaire. Les plans rénovés des communes des arrondissements de Brignoles et Draguignan réalisés entre 1930 et 1975. Recherche de plans cadastraux napoléoniens. Accès rapide au menu; Accès rapide au contenu; Accès rapide à la recherche; Accueil; Rechercher. Sur le plan de Pontoise levé en de 1813, la place Notre-Dame épouse la forme du chevet de l'église Renaissance. Consultez le cadastre de Bressuire grâce à cette carte interactive. Vendée : cadastre napoléonien, plans des dunes et forêts domaniales. des communes des Deux-Sèvres (79) : pour y accéder d’un clic. Ils ont été réalisés en 2 campagnes successives : 1808 puis sous la Restauration. Ils sont restés d’actualité jusqu’à la création du cadastre rénové, dans la seconde moitié du XXe siècle. Répertoire méthodique du cadastre napoléonien. Accédez à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, données géographiques. Le premier cadastre français, cadastre parcellaire, centralisé, connu sous le nom de « cadastre napoléonien » ou encore d’« ancien cadastre », fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIXe siècle. Il comporte des plans (tableaux d’assemblage, feuilles par section), des matrices, où chaque propriétaire à un compte ouvert à son nom (classement par ordre alphabétique des noms) et des états de section (où les propriétés sont présentées dans l’ordre des sections). Vous faites des recherches généalogiques ? Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. Décidé par Napoléon 1er en 1807, le cadastre parcellaire a été terminé dans l'Aube en 1842. Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. En consultant les documents numériques mis en ligne par les archives départementales de l’Ariège, les internautes s'engagent à faire uniquement un usage privé des documents mis à leur disposition, conformément aux termes de la licence simple de réutilisation. Les plans du cadastre lotois ont été levés entre 1808 (Lalbenque) et 1842 (Saint-Géry). Cadastre rénové et moderne Cadastre rénové à partir de 1930 par opposition au cadastre ancien dit napoléonien. Visualisation des images Pour visualiser les résultats, utiliser l'ascenseur. Plans du Cadastre moderne « La Direction générale des Finances publiques a lancé en 2002 un projet national de dématérialisation de l'ensemble des 602 1888 feuilles du plan cadastral français. Sont consultables en ligne, pour chaque commune de l’Allier, le tableau d’assemblage et les feuilles par section. Vienne. Liste complète et … Celui-ci apparaît en pleine page. A votre service ; Les Archives départementales ; Boutique. Moteur général; Etat général des fonds; Bibliothèque; Fonds intéressant les communes ; Fonds audiovisuels; Fiches producteurs; Apprendre à cherche Territoire de Belfort. C’était un outil juridique et fiscal, destiné à permettre la répartition équitable des impôts fonciers entre les contribuables. Yonne : cadastre napoléonien ; atlas des plans d'alignement. Adresses postales des archives départementales. Les plans napoléoniens (1808-1848), les matrices cadastrales antérieures à la rénovation, soit selon les communes entre 1930 et 1975. En choisissant cette collection, la direction des archives a fait le choix d’offrir à l’internaute une meilleure qualité d’image. Cadastre napoléonien d’autres départements Pyrénées-Atlantiques (64) : ici. Droit d'utilisation des données numérisées. Ces plans ont été réalisés entre 1808 et 1846 (quelques plans sont antérieurs ou non datés). Né de la loi de finances du 15septembre 1807, commencé dès l’année suivante, le cadastre parcellaire dit «napoléonien » en référence à l’époque de ses origines fut et demeure une réussite. Il reste une précieuse source de connaissances pour les historiens locaux (développement de l’industrie, aménagement du territoire, toponymie), ou encore pour tous ceux qui s’intéressent aux limites de propriétés, aux chemins de servitude ou à l’histoire de leur maison. Le cadastre rénové . Vous trouverez dans cette rubrique : - les plans du cadastre dit "napoléonien" des communes du département de la Haute-Vienne, levés entre 1808 et … Consulter "Cadastre et généalogie" et le document pdf "Reconstituer l'histoire d'une maison" Un lien manquant ou défectueux dans la liste ci-dessous ? Faire un double clic sur le document qui vous intéresse. Les plans numérisés sont en général les plans « minute » ou plans d’origine de la rénovation. Le cadastre ancien a été instauré sous le Premier Empire par la loi du 15 septembre 1807, d'où son appellation de cadastre napoléonien. Hauts-de-Seine. Plus de 8700 plans anciens dits napoléoniens et leurs états de section. Recherche par adresse. Aujourd’hui, le cadastre napoléonien n’est donc plus un outil fiscal. La réservation d'une place est obligatoire. Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. Le cadastre comporte trois parties : les plans, les états des sections et les matrices. Fermeture annuelle : 1ère quinzaine d'août, Lundi au vendredi sur réservation uniquement : 9:00 - 13:00, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-6 ; 3 P 24/1-4 ; 3 P 25/1-16 ; 3 P 26/1-9 ; 3 P 27/1-7 ; 3 P 28/1-12 ; 3 P 29/1-8 ; 3 P 30/1-11 ; 3 P 31/1-4 ; 3 P 32/1-10 ; 3 P 33/1-8 ; 3 P 34/1-12 ; 3 P 35/1-11 ; 3 P 36/1-15 ; 3 P 37/1-13 ; 3 P 38/1-5 ; 3 P 39/1-12 ; 3 P 40/1-13 ; 3 P 41/1-5 ; 3 P 42/1-6 ; 3 P 43/1-8 ; 3 P 44/1-6 ; 3 P 45/1-6 ; 3 P 46/1-7 ; 3 P 47/1-9 ; 3 P 48/1-14 ; 3 P 49/1-10 ; 3 P 50/1-10 ; 3 P 51/1-6 ; 3 P 52/1-16 ; 3 P 53/1-8 ; 3 P 54/1-7 ; 3 P 55/1-7 ; 3 P 56/1-5 ; 3 P 57/1-10 ; 3 P 58/1-5 ; 3 P 59/1-4 ; 3 P 60/1-9 ; 3 P 61/1-13 ; 3 P 62/1-7 ; 3 P 63/1-11 ; 3 P 64/1-14 ; 3 P 65/1-5 ; 3 P 66/1-15 ; 3 P 67/1-12 ; 3 P 68/1-11 ; 3 P 69/1-9 ; 3 P 70/1-5 ; 3 P 71/1-9 ; 3 P 72/1-3 ; 3 P 73/1-8 ; 3 P 74/1-16 ; 3 P 75/1-5 ; 3 P 76/1-19 ; 3 P 77/1-12 ; 3 P 78/1-11 ; 3 P 79/1-8 ; 3 P 80/1-9 ; 3 P 81/1-6 ; 3 P 82/1-15 ; 3 P 83/1-4 ; 3 P 84/1-19 ; 3 P 85/1-6 ; 3 P 86/1-21 ; 3 P 87/1-14 ; 3 P 88/1-8 ; 3 P 89/1-16 ; 3 P 90/1-13 ; 3 P 91/1-16 ; 3 P 92/1-7 ; 3 P 93/1-10 ; 3 P 94/1-8 ; 3 P 95/1-23 ; 3 P 96/1-12 ; 3 P 97/1-4 ; 3 P 98/1-11 ; 3 P 99/1-8 ; 3 P 100/1-7 ; 3 P 101/1-27 ; 3 P 102/1-15 ; 3 P 103/1-15 ; 3 P 104/1-10 ; 3 P 105/1-15 ; 3 P 106/1-29 ; 3 P 107/1-10 ; 3 P 108/1-9 ; 3 P 109/1-4 ; 3 P 110/1-9 ; 3 P 111/1-7 ; 3 P 112/1-13 ; 3 P 113/1-10 ; 3 P 114/1-4 ; 3 P 115/1-5 ; 3 P 116/1 ; 3 P 117/1-8 ; 3 P 118/1-5 ; 3 P 119/1-6 ; 3 P 120/1-9 ; 3 P 121/1-10 ; 3 P 122/1-11 ; 3 P 123/1-12 ; 3 P 124/1-7 ; 3 P 125/1-6 ; 3 P 126/1-5 ; 3 P 127/1-6 ; 3 P 128/1-6 ; 3 P 129/1-9 ; 3 P 130/1-8 ; 3 P 131/1-8 ; 3 P 132/1-13 ; 3 P 133/1-5 ; 3 P 134/1-13 ; 3 P 135/1-11 ; 3 P 136/1-5 ; 3 P 137/1-24 ; 3 P 138/1-5 ; 3 P 139/1-6 ; 3 P 140/1-8 ; 3 P 141/1-4 ; 3 P 142/1-7 ; 3 P 143/1-9 ; 3 P 144/1-7 ; 3 P 145/1-4 ; 3 P 146/1-14 ; 3 P 147/1-14 ; 3 P 148/1-5 ; 3 P 149/1-6 ; 3 P 150/1-6 ; 3 P 151/1-11 ; 3 P 152/1-4 ; 3 P 153/1-19 ; 3 P 154/1-6 ; 3 P 155/1-7 ; 3 P 156/1-27 ; 3 P 157/1-6 ; 3 P 158/1-8 ; 3 P 159/1-4 ; 3 P 160/1-11 ; 3 P 161/1-24 ; 3 P 162/1-5 ; 3 P 163/1-16 ; 3 P 164/1-6 ; 3 P 165/1-15 ; 3 P 166/1-8 ; 3 P 167/1-15 ; 3 P 168/1-5 ; 3 P 169/1-15 ; 3 P 170/1-13 ; 3 P 171/1-5 ; 3 P 172/1-9 ; 3 P 173/1-4 ; 3 P 174/1-6 ; 3 P 175/1-14 ; 3 P 176/1-13 ; 3 P 177/1-14 ; 3 P 178/1-4 ; 3 P 179/1-11 ; 3 P 180/1-16 ; 3 P 181/1-14 ; 3 P 182/1-14 ; 3 P 183/1-6 ; 3 P 184/1-5 ; 3 P 185/1-25 ; 3 P 186/1-10 ; 3 P 187/1-7 ; 3 P 188/1-9 ; 3 P 189/1-16 ; 3 P 190/1-13 ; 3 P 191/1-9 ; 3 P 192/1-8 ; 3 P 193/1-8 ; 3 P 194/1-10 ; 3 P 195/1-5 ; 3 P 196/1-4 ; 3 P 197/1-4 ; 3 P 198/1-14 ; 3 P 199/1-4 ; 3 P 200/1-22 ; 3 P 201/1-7 ; 3 P 202/1-14 ; 3 P 203/1-13 ; 3 P 204/1-34 ; 3 P 205/1-4 ; 3 P 206/1-7 ; 3 P 207/1-6 ; 3 P 208/1-27 ; 3 P 209/1-13 ; 3 P 210/1-4 ; 3 P 211/1-15 ; 3 P 212/1-6 ; 3 P 213/1-8 ; 3 P 214/1-20 ; 3 P 215/1-10 ; 3 P 216/1-9 ; 3 P 217/1-12 ; 3 P 218/1-4 ; 3 P 219/1-4 ; 3 P 220/1-10 ; 3 P 221/1-15 ; 3 P 222/1-10 ; 3 P 223/1-8 ; 3 P 224/1-5 ; 3 P 225/1-7 ; 3 P 226/1-14 ; 3 P 227/1-12 ; 3 P 228/1-7 ; 3 P 229/1-6 ; 3 P 230/1-4 ; 3 P 231/1 ; 3 P 232/1-4 ; 3 P 233/1-31 ; 3 P 234/1-7 ; 3 P 235/1-4 ; 3 P 236/1-3 ; 3 P 237/1-10 ; 3 P 238/1-6 ; 3 P 239/1-12 ; 3 P 240/1-12 ; 3 P 241/1-23 ; 3 P 242/1-7 ; 3 P 243/1-11 ; 3 P 244/1-6 ; 3 P 245/1-6 ; 3 P 246/1-5 ; 3 P 247/1-4 ; 3 P 248/1-7 ; 3 P 249/1-15 ; 3 P 250/1-5 ; 3 P 251/1-14 ; 3 P 252/1-14 ; 3 P 253/1-10 ; 3 P 254/1-10 ; 3 P 255/1-7 ; 3 P 256/1-18 ; 3 P 257/1-5 ; 3 P 258/1-5 ; 3 P 259/1-14 ; 3 P 260/1-4 ; 3 P 261/1-6 ; 3 P 262/1-5 ; 3 P 263/1-19 ; 3 P 264/1-10 ; 3 P 265/1-8 ; 3 P 266/1-7 ; 3 P 267/1-13 ; 3 P 268/1-7 ; 3 P 269/1-8 ; 3 P 270/1-7 ; 3 P 271/1-4 ; 3 P 272/1-6 ; 3 P 273/1-8 ; 3 P 274/1-10 ; 3 P 275/1-8 ; 3 P 276/1-10 ; 3 P 277/1-17 ; 3 P 278/1-6 ; 3 P 279/1-8 ; 3 P 280/1-5 ; 3 P 281/1-20 ; 3 P 282/1-12 ; 3 P 283/1-4 ; 3 P 284/1-21 ; 3 P 285/1-5 ; 3 P 286/1-12 ; 3 P 287/1-11 ; 3 P 288/1-17 ; 3 P 289/1-5 ; 3 P 290/1-9 ; 3 P 291/3 ; 3 P 292/1-7 ; 3 P 293/1-8 ; 3 P 294/1-19 ; 3 P 295/1-42 ; 3 P 296/1-11 ; 3 P 297/1-11 ; 3 P 298/1-10 ; 3 P 299/1-6 ; 3 P 300/1-8 ; 3 P 301/1-8 ; 3 P 302/1-19 ; 3 P 303/1-7 ; 3 P 304/1-16 ; 3 P 305/1-10 ; 3 P 306/1-17 ; 3 P 307/1-6 ; 3 P 308/1-15 ; 3 P 309/1-11 ; 3 P 310/1-8 ; 3 P 311/1-11 ; 3 P 312/1-4 ; 3 P 313/1-9 ; 3 P 314/1-16 ; 3 P 315/1-20 ; 3 P 316/1-6 ; 3 P 317/1-11 ; 3 P 318/1-7 ; 3 P 319/1-10 ; 3 P 320/1-12 ; 3 P 321/1-15 ; 3 P 322/1-4 ; 3 P 323/1-18 ; 3 P 324/1-9 ; 3 P 325/1-9 ; 3 P 326/1-6 ; 3 P 327/1-8 ; 3 P 328/1-24 ; 3 P 329/1-9 ; 3 P 330/1-6 ; 3 P 331/1-13 ; 3 P 332/1-8 ; 3 P 333/1-7 ; 3 P 334/1-4 ; 3 P 335/1-6 ; 3 P 336/1-9 ; 3 P 337/1-6 ; 3 P 338/1-9 ; 3 P 339/1-5 ; 3 P 340/1-7 ; 3 P 341/1-21 ; 3 P 342/1-10 ; 3 P 343/1-12 ; 3 P 344/1-19 ; 3 P 345/1-6 ; 3 P 346/1-11 ; 3 P 347/1-14 ; 3 P 348/1-10 ; 3 P 349/1-9 ; 3 P 350/1-12 ; 3 P 351/1-6 ; 3 P 352/1-17 ; 3 P 353/1-7 ; 3 P 354/1-7 ; 3 P 355/1-9 ; 3 P 356/1-12 ; 3 P 357/1-13 ; 3 P 358/1-4, L'utilisation de nos ressources pédagogiques.